Dans le contexte actuel de prise de conscience environnementale, l’achat public responsable s’impose comme une démarche indispensable pour les collectivités et les établissements publics. C’est une démarche qui vise à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les processus d’achat, favorisant ainsi le développement durable et le progrès social.
Les fondements de l’achat public responsable
« Tout projet d’achat doit être analysé pour identifier les enjeux sociaux et environnementaux à traiter. Aucun projet n’est exclu, quel que soit le segment d’achat concerné. » – Direction des achats de l’État
Le code de la commande publique définit les achats responsables comme des achats au service des politiques publiques qui prennent en compte l’impact environnemental et favorisent le progrès social. Ces achats s’appréhendent dès la définition du besoin et englobent :
Considérations environnementales :
- Économie circulaire : produits issus du réemploi/réutilisation, contenu recyclé, économie de la fonctionnalité, prévention de la production de déchets et valorisation des déchets.
- Exclusion des produits issus de la déforestation importée.
Considérations sociales :
- Insertion par l’activité économique des publics éloignés de l’emploi.
- Formation sous statut scolaire de jeunes en situation de décrochage scolaire.
- Promotion de l’égalité femmes-hommes.
- Promotion des produits issus du commerce équitable.
Les nouvelles obligations : Le décret no 2024-134 du 21 février 2024
Récent et crucial pour l’avenir de l’achat public responsable, le décret no 2024-134 du 21 février 2024 renforce les engagements de l’État en matière de développement durable. Il introduit :
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées: Ce décret encourage l’économie circulaire en imposant l’achat de produits qui favorisent le réemploi, la réutilisation ou intègrent des matières recyclées.
L’interdiction d’acquisition par l’État de produits en plastique à usage unique : Dans le but de réduire la pollution plastique, l’État interdit l’acquisition de produits en plastique à usage unique, favorisant ainsi des alternatives durables.
L’engagement de NETBOX
Ces thèmes nous tiennent profondément à cœur chez NETBOX. Nous nous engageons à promouvoir une gamme de produits « responsables » répondant aux besoins des collectivités locales, de l’État et de ses établissements publics.
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Rejoignez-nous dans cette démarche responsable pour un avenir plus durable ! Ensemble, nous pouvons faire la différence et contribuer à la construction d’un monde plus respectueux de l’environnement et socialement équitable.
